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Conditions Générales d'Utilisation

Conditions

Les présentes Conditions générales d’utilisation (les « Conditions ») régissent l’accès ou l’utilisation par vous-même, une personne physique, depuis tout pays du monde des applications, des sites Web, des contenus, des produits et des services (les « Services ») mis à disposition par Peeckup EURL, 128 rue la Boétie 75008 Paris (numéro de TVA intracommunautaire FR30828768879).

En accédant aux Services et en les utilisant, vous acceptez d’être lié(e) par les présentes Conditions qui établissent une relation contractuelle entre vous-même et Peeckup. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions, vous ne pourrez pas accéder aux Services ni les utiliser. Les présentes Conditions remplacent expressément les contrats ou accords antérieurs conclus avec vous. Peeckup peut résilier immédiatement les présentes Conditions ou tout Service à votre égard ou, d’une manière générale, cesser d’offrir les Services ou toute partie de ces derniers ou en interdire l’accès, et ce à tout moment et pour quelque motif que ce soit.

Peeckup pourra apporter des modifications aux Conditions applicables aux Services. Les modifications prendront effet dès affichage par Peeckup, au présent emplacement, des Conditions ainsi mises à jour ou des règles ou conditions supplémentaires modifiées au niveau du Service concerné. En continuant d’accéder aux Services ou de les utiliser après l’affichage, vous consentez à être lié(e) par les Conditions telles que modifiées.

En cas de plainte, litige ou controverse, pouvant inclure un accident, dans lesquels vous et un Prestataire tiers seriez impliqués (y compris le chauffeur d’une société de transport), Peeckup s’autorise à fournir toutes les informations utiles à un agent de traitement de demandes d’indemnisation ou à un assureur (y compris vos coordonnées).

Si une quelconque disposition des présentes Conditions est jugée illégale, invalide ou inapplicable, en totalité ou en partie, en vertu d’une quelconque loi, la disposition ou partie de celle-ci sera, dans cette mesure, réputée ne pas faire partie du présent Contrat, mais la légalité, la validité et l’applicabilité des autres dispositions des présentes Conditions n’en seront pas affectées. Dans ce cas, les parties remplaceront la disposition ou partie de disposition illégale, invalide ou inapplicable par une disposition ou partie de disposition légale, valide et applicable qui a, dans la mesure maximale possible, un effet similaire à la disposition ou partie de disposition illégale, invalide ou inapplicable, étant donnés le contenu et l’objet des présentes Conditions. Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre les parties en ce qui concerne la matière qui en fait l’objet et remplacent tous les accords ou engagements antérieurs ou contemporains concernant ce même objet.

Services

Les Services constituent une plateforme technologique permettant aux utilisateurs des applications mobiles ou des sites Web de Peeckup (l’ « Utilisateur »), qui sont fournis dans le cadre des Services, d’organiser et de planifier des déplacements avec des prestataires tiers indépendants du services. Les Services sont mis à votre disposition pour une utilisation exclusivement personnelle et non commerciale. Vous reconnaissez que Peeckup ne fournit pas de services de transport.

Les Services et tous les droits s’y rapportant sont et demeureront la propriété de Peeckup. Ni les présentes Conditions ni votre utilisation des Services n’ont pour effet de vous transmettre ou de vous accorder quelque droit que ce soit sur les Services ou d’utiliser ou de faire référence, de quelque manière que ce soit, à la dénomination sociale, aux logos, noms de produits et de services, marques de Peeckup.

Compte

Pour utiliser les Services, vous devez vous enregistrer et gérer un compte utilisateur des Services personnel et actif (le « Compte »). Pour enregistrer un Compte, il vous faudra soumettre à Peeckup certaines informations à caractère personnel (comme votre nom ou votre numéro de téléphone). Vous acceptez de veiller à ce que les informations de votre Compte demeurent exactes, complètes et à jour. À défaut d’informations exactes, complètes et à jour au niveau de votre Compte, vous pourriez ne plus être en mesure d’accéder aux Services et de les utiliser ou Peeckup pourrait résilier le présent Contrat conclu avec vous. Vous êtes responsable de toute l’activité qui se déroule sur votre Compte, et vous acceptez de préserver à tout moment la sécurité et le secret de votre identifiant et de votre mot de passe. Sauf autorisation écrite par Peeckup, vous ne pouvez posséder qu’un seul Compte.

Le Service n’est pas ouvert aux personnes de moins de 18 ans. Vous ne pouvez pas autoriser des tiers à utiliser votre Compte et vous ne pouvez pas permettre à toute personne de moins de 18 ans (ou être légalement majeur dans votre juridiction si l’âge de la majorité n’est pas 18 ans) de bénéficier des services de transport de la part de Prestataires tiers à moins que vous ne les accompagniez. Vous ne pouvez pas céder ou transférer votre Compte à une autre personne.

L’Utilisateur a le devoir de renseigner son numéro de téléphone afin de pouvoir effectuer une commande. Le Prestataire tiers doit pouvoir, si besoin, être en mesure d’appeler l’Utilisateur.

Utilisation des Services

L’utilisateur passe commande via le Service et choisit sa formule de transport entre la formule “Classic” et la formule “Van”. Il peut également modifier son mode de paiement entre le paiement par carte bancaire et le paiement en espèces. Si l’Utilisateur a renseigné sa carte bancaire alors par défaut le mode de paiement sera le paiement par carte bancaire, autrement le mode de paiement par défaut sera l’espèces. Le prix indiqué lors de la commande est le prix définitif.

Une fois la commande validé l’Application indiquera à l’Utilisateur si un Prestataire tiers à été trouvé et si tel est le cas le temps d’attente estimé avant son arrivé. Une fois l’Utilisateur arrivé à sa destination définie lors de la commande l’Utilisateur doit régler le Prestataire tiers. Si le mode de paiement sélectionné est le paiement par carte bancaire, celui-ci s'exécutera automatiquement. Une validation du bon déroulement du paiement sera envoyé via l’Application au  Prestataire tiers. En cas de non validation de ce paiement, l’Utilisateur aura à régler la course en espèces.

En cas de paiement par carte bancaire, Peeckup agit pour le compte du Prestataire tiers en qualité d’agent d’encaissement limité de celui-ci. Dans ce cas le paiement effectué sera considéré au même titre qu’un paiement directement effectué par vous au Prestataire tiers.

Les modalités concernant le cadeau à gagner par L'Utilisateur et la manière de le gagner peuvent changer de semaine en semaine et pour des raisons de souplesse correspondent à ce qu'il y a d'indiquer en dernier, selon la ville (ou le pays éventuellement) ou le trajet utilisant la plateforme Peeckup à lieu, sur la page Facebook de Peeckup : https://www.facebook.com/PeeckupVTC.

Paiement par carte

Le paiement par carte bancaire est sous-traité à notre partenaire Stripe. L'Application ne sauvegarde d'aucune manière que ce soit les données bancaires de l'Utilisateur. Les paiements par carte bancaire dont vous vous acquittez sont définitifs et ne donnent pas lieu à un remboursement, à moins que Peeckup n’en décide autrement.

Responsabilité de l’Utilisateur

Vous acceptez de respecter toutes les lois applicables lorsque vous utilisez les Services, et vous ne pouvez utiliser les Services qu’à des fins légales. Dans le cadre de votre utilisation des Services, vous devez adopter un comportement civil (entre autre ni gêne, ni nuisance, ni dommages matériels) que ce soit envers le Prestataire tiers ou de toute autre partie. Dans certains cas, il pourrait vous être demandé de fournir une preuve de votre identité pour accéder ou utiliser les Services, et vous acceptez que l’accès ou l’utilisation des Services peut vous être refusé si vous refusez de fournir la preuve de votre identité.

Limite de responsabilité

Peeckup ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, particuliers, exemplaires, punitifs ou consécutifs, incluant en cela la perte de profits, la perte de données, les dommages corporels ou matériels liés ou se rapportant à toute utilisation des services ou, quoi qu’il en soit, en découlant, même si Peeckup a été informée de la possibilité de tels dommages. Peeckup ne sera pas responsable des dommages, obligations ou pertes découlant de : (i) ce que vous avez utilisé les services ou que vous vous y êtes fié(e) ou de l’impossibilité pour vous d’avoir accès ou d’utiliser les services ; ou de (ii) toute transaction ou relation entre vous et tout prestataire tiers, même si Peeckup a été informée de la possibilité de tels dommages. Peeckup ne sera pas responsable d’un retard ou d’une inexécution, lesquels seraient dus à des causes échappant au contrôle raisonnable de Peeckup. Vous reconnaissez que les prestataires tiers de transport fournissant des services de transport sollicités dans le cadre de certaines marques de demande peuvent offrir des services de covoiturage ou des services de transport de particulier à particulier sans détenir de licence ou de permis professionnel pour ce faire. En aucun cas, la responsabilité totale de Peeckup dans le cadre des services pour dommages, pertes et causes d’action ne dépassera le montant de cinquante euros (50 euros).

Les limites et les exclusions du présent ne prétendent pas limiter la responsabilité ou modifier tout droit vous revenant en qualité de consommateur qui ne saurait être exclu au regard de la loi applicable.

Les services sont fournis « tels quels » et « selon disponibilité ». Peeckup décline toute attestation et garantie, expresse, tacite ou prévue par la loi, non expressément énoncée aux présentes conditions, y compris les garanties tacites de qualité marchande, d’adéquation à une finalité particulière et d’absence de contrefaçon. De plus, Peeckup ne livre aucune attestation, garantie ou assurance concernant la fiabilité, la ponctualité, la qualité, le caractère adéquat ou la disponibilité des services ou de tout bien ou service sollicité en utilisant les services, ou que le fonctionnement des services se fera sans interruptions ou erreurs. Peeckup ne garantit pas la qualité, le caractère adéquat, la sécurité ou la capacité des prestataires tiers. Vous acceptez que les risques découlant de l’utilisation que vous faites des Services et de tout bien ou service sollicité en lien avec ces derniers, vous appartiennent intégralement et n’appartiennent qu’à vous seul(e), dans la mesure la plus large consentie par la loi applicable.

Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser et de mettre hors de cause Peeckup ainsi que ses administrateurs, dirigeants, employés et mandataires contre l’ensemble et chacune des actions, demandes, pertes, responsabilités et dépenses (incluant en cela les honoraires d’avocats) liées ou se rapportant à : l’utilisation que vous faites des Services ou des biens ou services obtenus par votre utilisation des Services ; (ii) un manquement ou une violation de votre part de l’une ou l’autre des présentes Conditions ; (iii) l’utilisation par Peeckup de votre Contenu d’utilisateur ; ou (iv) une violation de votre part des droits de toute tierce partie, y compris les Prestataires tiers.

Contenu d’Utilisateur

Tout élément télécharger vers le serveur, publier ou mis à la disposition de Peeckup via les Services demeure votre propriété. Toutefois, en soumettant du Contenu d’utilisateur à Peeckup, vous accordez à Peeckup une licence mondiale, perpétuelle, irrévocable, cessible, libre de redevances, avec le droit de sous-licence, d’utiliser, copier, modifier, créer des œuvres dérivées, distribuer, afficher publiquement, représenter publiquement et exploiter autrement, de quelque façon que ce soit.

Entrée en vigueur

Les présentes conditions générales sont entrées en vigueur le 19 mars 2017.